Politique de confidentialité – Datajack.fr
1. Responsable du traitement
Le site Datajack.fr propose un service d’analyse automatisée de liasses fiscales au format PDF afin de générer des fichiers Excel structurés.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’éditeur de Datajack.fr, basé en France. Pour toute question relative à la protection des données : contact@datajack.fr.
2. Données collectées
2.1. Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et/ou prénom
- Adresse e-mail
- Contenu du message
Ces données sont nécessaires pour répondre à votre demande.
Le formulaire est opéré via le service Formspree, qui agit en qualité de sous-traitant.
2.2. Données présentes dans les fichiers PDF importés
Lorsque vous importez un fichier PDF pour traitement, Datajack.fr traite notamment :
- les données incluses dans la liasse fiscale au format formulaire (par exemple formulaire 2050) ;
- les identifiants d’entreprise tels que le numéro SIRET lorsqu’ils sont présents ;
- les montants comptables extraits (chiffre d’affaires, résultat d’exploitation, résultat net, fonds propres, dettes, trésorerie, etc.) ;
- la date de clôture de l’exercice.
Les fichiers scannés (images) ne sont pas pris en charge : seuls les PDF “natifs” sont analysés.
2.3. Données techniques
Dans le cadre de l’utilisation du service, peuvent également être collectées :
- l’adresse IP de l’utilisateur ;
- des données de journalisation (logs serveurs) à des fins de sécurité et de diagnostic ;
- des informations statistiques via des outils de mesure d’audience (voir article 6).
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
Fourniture du service
- analyse de la liasse fiscale contenue dans le fichier PDF ;
- extraction des données pertinentes ;
- génération et mise à disposition d’un fichier Excel.
Gestion des demandes de contact
- réponse aux questions des utilisateurs ;
- suivi des échanges.
Sécurité et fonctionnement du service
- journalisation technique ;
- détection d’anomalies ou d’erreurs ;
- amélioration de la fiabilité de l’outil.
Mesure d’audience
- statistiques de fréquentation du site.
Les données ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitée.
4. Base légale du traitement
Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles
Pour le traitement des fichiers PDF et la génération des fichiers Excel. - Intérêt légitime
Pour la sécurisation du service, la détection d’erreurs et l’amélioration du fonctionnement technique. - Consentement
Pour les données transmises via le formulaire de contact et, le cas échéant, pour les cookies de mesure d’audience non strictement nécessaires.
5. Durée de conservation
- Fichiers PDF importés : conservés uniquement le temps nécessaire à leur traitement technique, puis supprimés.
- Fichiers Excel générés : conservés temporairement pour permettre leur téléchargement, puis supprimés.
- Données issues du formulaire de contact : conservées pour une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange.
- Données de logs techniques : conservées pour une durée proportionnée aux besoins de sécurité et de diagnostic.
- Données analytiques : conservées selon les durées prévues par l’outil de mesure d’audience utilisé.
Aucune donnée n’est conservée plus longtemps que nécessaire au regard des finalités décrites dans la présente politique.
6. Cookies et mesure d’audience
Le site Datajack.fr peut utiliser des cookies et technologies similaires pour :
- assurer le bon fonctionnement du site ;
- mesurer l’audience et établir des statistiques de consultation.
Certains cookies, non strictement nécessaires au fonctionnement du site, peuvent être soumis à votre consentement. Vous pouvez, le cas échéant, refuser ou retirer votre consentement via les paramètres de votre navigateur ou les outils mis à disposition sur le site.
7. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées :
- à l’éditeur de Datajack.fr ;
- aux prestataires techniques intervenant dans la fourniture du service, notamment :
- Formspree pour la gestion du formulaire de contact ;
- fournisseurs de services d’analyse d’audience ;
- hébergeur du site.
Par ailleurs, pour enrichir certaines informations (par exemple la dénomination et l’adresse d’une entreprise à partir de son SIRET), le service interroge l’API Sirene de l’INSEE. Les informations retournées par l’INSEE sont alors intégrées dans le fichier généré.
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants ou de responsables conjoints, et sont tenus de respecter la réglementation applicable en matière de protection des données.
Les données ne font pas l’objet d’une cession à des tiers à des fins commerciales.
8. Transferts de données hors Union européenne
Certains prestataires, tels que Formspree ou certains outils de mesure d’audience, peuvent être situés en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en œuvre afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données (clauses contractuelles types, encadrement juridique spécifique, ou équivalent).
9. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin de protéger les données contre :
- la perte,
- l’accès non autorisé,
- la divulgation,
- la modification ou la destruction.
En particulier :
- les fichiers sont traités sur un serveur sécurisé ;
- les accès aux répertoires techniques sont limités ;
- les données ne sont pas réutilisées à d’autres fins que celles décrites dans la présente politique ;
- les fichiers PDF ne sont pas transmis à des services d’intelligence artificielle externes.
10. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable (notamment le RGPD), vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit d’effacement dans les cas prévus par la loi ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement, pour des motifs liés à votre situation particulière ;
- droit à la portabilité des données, lorsque cela est applicable.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez écrire à : contact@datajack.fr. Une réponse vous sera apportée dans les délais légaux.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
11. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle accessible sur le site Datajack.fr à la date de votre consultation.